CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre la SA Poterie Biron W (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") pour la vente de produits en grès.
2. Commandes
Le Client peut passer commande auprès du Vendeur par tout moyen convenu entre les deux parties. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de non-paiement de commandes antérieures ou en cas de doute sur la solvabilité du Client.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes et frais de livraison. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte CBC Banque BE 95-1982-0436-4158 ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le paiement doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits par le Client.
4. Frais de Livraison
Des frais de livraison peuvent être demandés en fonction de la distance à parcourir. Ces frais seront calculés sur la base d'un tarif de 0,45€ par kilomètre parcouru pour la livraison des produits. Les frais de livraison seront à la charge du Client et seront ajoutés au montant total de la commande.
5. Délai de Production et de Livraison
Le délai de production des produits est de 8 semaines à compter de la confirmation de la commande par le Client. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être sujet à des variations en fonction de la disponibilité des matières premières ou de la charge de travail. La livraison s'effectuera dès que les produits seront prêts.
6. Réserve de Propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre possession des produits.
7. Garantie
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications mentionnées dans la commande et exempts de défauts de fabrication. Cette garantie est limitée au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage.
8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour les produits objet du litige. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que pertes de revenus, pertes d'exploitation, ou préjudice commercial.
9. Tribunal Compétent
En cas de litige, seul le tribunal de Charleroi, en Belgique, est compétent pour régler le différend.
10. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
« Nous certifions que les marchandises reprises sur cette facture sont fabriquées dans notre atelier de Châtelet en Belgique et sont de notre fabrication propre.